Un changement récent dans la réglementation des poids et mesures de Mesures Canada vise à réduire les erreurs de mesure et à accroître l’équité sur le marché canadien.
Une modification récente de la réglementation sur les poids et mesures de Mesures Canada (anciennement appelée projet de loi C-14) vise à réduire les erreurs de mesure et à accroître l’équité sur le marché canadien.
Les pages suivantes donnent un aperçu du changement de législation et de la manière dont votre entreprise peut assurer sa conformité.
Quand la loi modifiée sur les poids et mesures entre-t-elle en vigueur ?