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La modification récente de la réglementation relative aux poids et mesures de Mesures Canada a été apportée afin de réduire les erreurs de mesures et d'accroître l'équité sur le marché canadien.

La réglementation a pour but d'accroître la protection du consommateur contre des mesures inexactes et d'accroître les sanctions pour les entreprises coupables de non conformité. Le projet de loi introduit les recertifications obligatoires dans certains secteurs du marché, des SPA ou « sanctions pécuniaires administratives » et une augmentation des amendes maximales pour défaut de conformité. 

De nouvelles amendes sont également mises en place pour les récidivistes.

En quoi Avery Weigh-Tronix peut-elle m'aider à garantir ma conformité?

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Que puis-je faire pour m'assurer d'être en conformité avec les modifications apportées à la réglementation?

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Rôle de Mesures Canada

Les inspecteurs de Mesures Canada continueront à effectuer des inspections de suivi, pour s'assurer que tous les travaux de certification réalisés par

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Secteurs et appareils affectés par les modifications de la réglementation relative aux poids et mesures

Tout un ensemble de secteurs d'activité sera touché par cette modification de législation; cliquez ici pour voir si les modifications récentes dans la

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