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Une modification récente à la réglementation relative aux poids et mesures de Mesures Canada (appelée précédemment projet de loi C-14) a été apportée afin de réduire les erreurs de mesures et d'accroître l'équité sur le marché canadien.

Les pages suivantes montrent un aperçu de la modification de la législation et de la manière dont votre entreprise peut s'assurer d'être en conformité.

When does the amended Weights and Measures Act come into force?

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À propos des amendements récents de Mesures Canada relatifs à la réglementation sur les poids et mesures

La modification récente de la réglementation relative aux poids et mesures de Mesures Canada a été apportée afin de réduire les erreurs de mesures et

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En quoi les modifications affectent-elles mon entreprise?

Si votre appareil de pesée doit avoir une recertification et que vous ne l'effectuez pas, vous pourriez faire l'objet de poursuites et d'amendes impos

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Secteurs et appareils affectés par les modifications de la réglementation relative aux poids et mesures

Tout un ensemble de secteurs d'activité sera touché par cette modification de législation; cliquez ici pour voir si les modifications récentes dans la

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Rôle de Mesures Canada

Les inspecteurs de Mesures Canada continueront à effectuer des inspections de suivi, pour s'assurer que tous les travaux de certification réalisés par

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First Mandatory Inspection Due Date

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Que puis-je faire pour m'assurer d'être en conformité avec les modifications apportées à la réglementation?

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What is the procedure to get the certificate of compliance?

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Regular Calibration vs Ministry Compliance Certification

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En quoi Avery Weigh-Tronix peut-elle m'aider à garantir ma conformité?

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