1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

En vous inscrivant sur le site http://www.averyweigh-tronix.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation de la Société AWTX France (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que celle-ci sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles en permanence sur le site.

La Société AWTX France pourra proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisations spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Toute personne inscrite sur le site http://www.averyweigh-tronix.com est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions d'Utilisation.

2. OBLIGATIONS D'INSCRIPTION

Tout Utilisateur du site http://www.averyweigh-tronix.com, dès lors qu'il est inscrit, se voit attribuer un compte utilisateur et un mot de passe.

Chaque Utilisateur inscrit ne peut être titulaire que d'un seul compte Utilisateur et un seul mot de passe.

Pour l'utilisation du Service, vous acceptez de :

1. fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription du Service (ces informations sont dénommées les "Données Principales")
2. maintenir et remettre à jour régulièrement les Données Principales afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la Société AWTX France serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

3. PROTECTION DES DONNEES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Les coordonnées qui figurent dans votre compte averyweigh-tronix.com sont les suivantes :

• Votre nom.
• Votre adresse e-mail.
  Ces informations sont indispensables pour vous envoyer toute information relative à votre demande (pièces détachées, etc.)
• Le nom de votre société.
• L’adresse de la société.
  Il s’agit de l’adresse où se trouve votre matériel Avery Weigh-Tronix. Elle nous permettra d’identifier votre parc de matériel et définir vos droits d’accès aux gammes de matériel.
• Le numéro de téléphone de la société
• Le numéro de fax de la société
  Ces numéros nous seront utiles si vous souhaitez que les documents vous soient envoyés autrement que par e-mail.
• Votre numéro d'Agrément Réparateur/Vérificateur. Il nous est utile afin de déterminer vos droits d'accès aux manuels techniques et pièces détachées de nos produits.

Aucune de ces informations ne sera utilisée par des tiers et la société AWTX France s'engage à ne pas envoyer de e-mails commerciaux à ses utilisateurs sauf si ceux-ci l'y ont préalablement autorisée.

Toutes ces informations sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et liberté. Vous disposez d'un droit de consultation, modification et retrait de toutes les données et informations personnelles portées à la connaissance de la Société AWTX France lors de l'utilisation du Service. Si vous souhaitez supprimer votre compte, modifier vos coordonnées ou vos choix d’accès aux gammes de matériel, il vous suffit de le demander par e-mail à berkelfrance@awtxglobal.com en précisant vos nom, prénom, et adresse e-mail.

4. MOT DE PASSE

A l'issue de la procédure d'inscription, nous vous attribuons un mot de passe. Vous êtes seul responsable du traitement confidentiel de votre mot de passe.et de chaque utilisation des services en ligne de la Société AWTX France qui est faite sous votre nom. Vous acceptez de notifier immédiatement à la Société AWTX France toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre violation de confidentialité.

5. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Toutes les informations qui vous seront communiquées sont strictement confidentielles.

En tant qu'Utilisateur et comme condition de la transmission de tous les textes, images et tout autre contenu du site de la Société AWTX France (ces différents termes étant regroupés sous la désignation de "Contenu"), vous vous engagez à :

1. être le détenteur des Contenus transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction.
2. ce que l'utilisation des Contenus du site de la Société AWTX France ne constitue pas de violation de droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Comme condition de la transmission de Contenus, la Société AWTX France reste le seul détenteur de tous les droits de modification, copie, distribution, envoi, reproduction publique, publication, perfectionnement, cession ou toute autre utilisation des Contenus transmis sans que vous ou une tierce personne ne réclamiez de droits sur les Contenus. Toute utilisation frauduleuse et/ou pouvant porter préjudice à la société pourra donner lieu à des poursuites.

6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous vous engagez à garantir à la Société AWTX France que vous n'utilisez pas le Service à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation.

Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et assumez l'entière responsabilité de tous les actes ou omissions liés à votre mot de passe, notamment en ce qui concerne les consultations et utilisations du Contenu.

Ainsi vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:

1. aucune reproduction des Contenus consultés sur le site de la Société AWTX France ne doit représenter de violation à aucun droit d'auteur, de marques, de brevet, sur des dessins ou logos et autres. Ceci s'applique également aux Contenus transmis par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien;
2. aucun virus ou aucune application susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du matériel ou logiciels de la Société AWTX France ou de ses utilisateurs ne doit être transmis;
3. aucune identité des Utilisateurs ne doit être falsifiée;
4. aucune donnée personnelle d'autres Utilisateurs ne doit être modifiée ou saisie;
5. aucune loi ou réglementation en vigueur ne doit être violée.
6. ne pas détenir plus d'un compte Utilisateur auprès de la Société AWTX France, même si vous disposez de plusieurs adresses E mail.

Dans le cas où un Utilisateur inscrit irait à l'encontre des lois et de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs ou des Conditions d'Utilisation, la Société AWTX France se réserve le droit d’exclure durablement certains membres de AWTX.com Utilisateurs.

7. DROIT DE PROPRIETE DE LA SOCIETE AWTX FRANCE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la porpriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques. Toute reproduction, partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de la Société AWTX France. Seule est autorisée la reproduction unique, sous réserve du respect des 2 conditions suivantes :

1. Respect de l’intégrité du document reproduit (aucune modification ou altération d’aucune sorte)
2. Origine de ce contenu clairement déterminable, par exemple par l'indication de ses sources.

Toute autre reproduction, distribution ou publication sans l'accord préalable de la Société AWTX France est interdite. Cette autorisation de copie devra être demandée à berkelfrance@awtxglobal.com.

8. INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES DEPOSEES

Les marques « Avery Berkel », « Avery Weigh-Tronix », « Berkel » ainsi que toutes les marques du Groupe « Avery Weigh-Tronix » et de ses filiales (collectivement dénommées les "Marques") sont des marques déposées.

L'utilisation des Marques sans l'autorisation formelle de la Société AWTX France est interdite.

9. "LIENS"

Le site averyweigh-tronix.com peut contenir des liens vers d'autres sites Internet et des contenus de tiers. La Société AWTX France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ces contenus. En aucun cas, la Société AWTX France ne peut assumer la responsabilité de ces contenus. En outre, L'insertion de liens permettant d'accéder à ces sites tiers ne signifie pas que la Société AWTX France accepte une quelconque responsabilité pour ces contenus y compris en ce qui concerne les prix et la disponibilité des produits.

10.RESILIATION

La société AWTX France se réserve la possibilité de résilier le droit à inscription de l'Utilisateur inscrit et supprimer son inscription dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de l'envoi par AWTX France d'un e-mail à l'utilisateur le prévenant de la résiliation de son inscription. Quant à l'Utilisateur du site, il bénéficie également d'un droit de résiliation. Il disposera alors du même délai de 8 jours francs pour signaler à la société AWTX France par l'envoi d'un e-mail son souhait de résilier son inscription.

Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1 de cet article, la société AWTX France et l'Utilisateur inscrit bénéficient tous deux d'un droit de résiliation extraordinaire sans délai pour juste motif/motif grave.

11. NULLITE

Toute clause des présentes Conditions d'Utilisation qui serait déclarée ou susceptible d'être regardée comme illicite, illégale ou nulle, deviendrait sans effet. Mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes Conditions d'Utilisation ou ses effets juridiques. La Société AWTX France s'engage à la remplacer par une stipulation valable et d'effet équivalent.

Le non exercice d'un droit quelconque résultant des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue en aucun cas renonciation de la part de la Société AWTX France à exercer ou faire valoir ces droits.

12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT REGIES ET INTERPRETEES SELON LE DROIT FRANÇAIS. SI LES DEUX PARTIES SONT DES COMMERÇANTS, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA CELLE DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE AWTX France.